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Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, CGV, constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation de NetClip par les professionnels ayant souscrit un abonnement auprès site internet NetClip édité par la S.P.E.P.S. Tout abonnement à un des services de NetClip implique l’adhésion sans réserve de l’abonné aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site www.netclip.fr ; les CGV modifiées seront applicables pour tout abonnement dont la commande serait postérieure à leur mise en ligne.

2. Définitions

Lorsqu’ils ne sont pas définis aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

3. Objet

La S.P.E.P.S fournit un ensemble de services aux professionnels pour veiller au mieux sur leur réputation électronique via le site internet NetClip. Le service de veille NetClip est destiné aux professionnels des cafés, hôtels, restaurant dont le logiciel de recherche data est spécialisé pour ces secteurs d’activités. Il se présente sous la forme d’un tableau de contrôle permettant de surveiller les critiques des clients sur plusieurs sites en même temps. Ces services peuvent être assurés par NetClip ou par l’un de ses prestataires, sous la responsabilité de NetClip.

4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGV prennent effet à la date de l’abonnement à NetClip et resteront en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement définie lors de la conclusion du contrat d’abonnement.

5. Conditions financières d’abonnements aux différents services.

En contrepartie de l’abonnement aux différents services NetClip, le Client est redevable du paiement du prix de la formule choisie dont le montant est hors taxes, les prix étant majorés de la TVA applicable au moment du paiement.

Abonnement veille :

Pour une durée d’un an : 840€ HT/ an (1008€ TTC)

Pour une durée mensuelle :

75€ HT/ mois (90€ TTC)

6. Conditions de paiement

L’abonnement choisi est payable au moment de la commande. Le renouvellement du paiement mensuel se fait automatiquement. A l’occasion d’un abonnement, le client règle le montant du prix par carte bancaire exclusivement. Le paiement électronique par carte bancaire est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à la S.P.E.P.S. En cas de frais facturés à la S.P.E.P.S. société éditant NetClip par l’organisme bancaire de la S.P.E.P.S pour défaut de paiement imputable au Client (par exemple pour défaut d’approvisionnement de compte), l’intégralité de ces frais seront facturés au Client.

6.1 Modification des prix

La S.P.E.P.S se réserve le droit de modifier le prix des abonnements à NetClip en cours avec un préavis de 30 jours. Le changement de prix sera notifié par e-mail et indiqué sur la page des prix des abonnements.

7. Délai de rétractation

L’abonné reconnaît expressément que l’exécution des services NetClip débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs. Le client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.

8. Obligations de la S.P.E.P.S.

La S.P.E.P.S. s’engage à mettre toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution des services de NetClip. Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet, la S.P.E.P.S n’est tenue, au titre de l’exécution des services, que d’une obligation de moyen et non de résultat. Les délais imputables aux services de datamining peuvent parfois dépendre d’aléas sur le réseau internet dont la S.P.E.P.S ne saurait être tenu pour responsable. La S.P.E.P.S se réserve le droit de suspendre temporairement le service NetClip pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du client. La S.P.E.P.S s’engage à limiter, au maximum ces interruptions.

9. Limitations de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ DE LA S.P.E.P.S. AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 100 EUROS. LE CLIENT EST EN OUTRE INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE STIPULEES AUX TERMES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DONT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE FONT PARTIE INTEGRANTE.

10. Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeure. La S.P.E.P.S. ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution de NetClip. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.

11. Confidentialité

La S.P.E.P.S. conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par ses abonnés ou dont elle aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des services NetClip. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée. Le client reconnaît cependant que les contenus collectés sont publiés par des Editeurs tiers et sont de nature publique.

12. Réactualisation de conditions générales de vente

La S.P.E.P.S. est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution de la loi ou des techniques. L’abonné est invité à en prendre régulièrement connaissance.
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